Omschrijving

Texte de base : Convention collective nationale, étendue par arrêté du 15 juin 2007 Champ d'application : Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption. Les activités visées sont : 55.10. Travaux d'aménagement des terres et des eaux. Voirie. Parcs et jardins. Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, notamment : Exécution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale : - voirie urbaine ; - petits travaux de voirie : - VRD, chaussées pavées, bordures ; - signalisation ; - aménagement d'espaces verts : - plantations ornementales (pelouses, abords des routes...) ; - terrains de s

Kenmerken

Artikelnummer9200000082391828
EAN9782110773777
CategorieDigital Reading
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SegmentTextual/Printed/Reference Materials
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