Omschrijving

Le "cavalier budgétaire" est une technique très compromettante qui permet d’introduire dans les lois de finances des dispositions législatives qui n'y ont pas leur place. Cette pratique est très dangereuse car elle pollue le climat des affaires par l'instabilité juridique qu'elle peut provoquer dès lors que des dispositions de lois fondamentales sont abrogées ou amendées par le truchement de simples articles de lois de finances. Cet ouvrage met en avant cette technique proscrite sous d'autres cieux mais abusivement utilisée en Algérie au point qu’il n'existe aucune branche du droit algérien qui a pu échapper à l'influence des cavaliers budgétaires. À PROPOS DE L'AUTEUR Titulaire d'un magister en Droit des Affaires obtenu de l'université Alger 1, Salem Ait Youcef est doctorant en Droit à l'

Kenmerken

Artikelnummer9200000131086565
EAN9791037706706
CategorieDigital Reading
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SegmentTextual/Printed/Reference Materials
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